Politique de confidentialité

[PLACEHOLDER: PRÉNOM NOM ou raison sociale], [PLACEHOLDER: ADRESSE], Suisse

E-mail pour les questions de protection des données : [PLACEHOLDER: EMAIL]

Toutes les informations que vous saisissez dans le formulaire (p. ex. données personnelles, employeur, revenu, ménage, lettre de motivation), votre photo et tous les fichiers ajoutés (p. ex. pièce d’identité, extrait des poursuites, fiches de salaire) sont traités exclusivement dans votre navigateur. Le PDF est lui aussi généré directement sur votre appareil. Ces données ne sont transmises ni à nos serveurs ni à des tiers. Exception : les textes que vous envoyez vous-même à l’assistant IA facultatif (ch. 7).

Pour que vous puissiez reprendre votre travail plus tard, ces données sont enregistrées localement dans la mémoire de votre navigateur (IndexedDB) sur votre appareil, jusqu’à ce que vous les supprimiez – avec le bouton « Supprimer mes données » ou en effaçant les données du site dans les réglages de votre navigateur. Nous n’y avons pas accès et ne pouvons ni les consulter ni les restaurer.

Nous utilisons en outre le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour trois entrées qui ne nous sont jamais transmises : « dossierfix.theme » (thème clair/sombre choisi), « dossierfix.unlock » (code de déblocage après paiement avec date d’expiration, valable 7 jours ; il contient un identifiant de la session Stripe, mais aucune donnée sur votre personne) et « dossierfix.assistant.consent.v1 » (votre consentement à l’assistant IA, uniquement s’il a été donné). Le stockage de session (sessionStorage) ne contient que des indicateurs techniques « dossierfix.tracked.* » évitant de compter deux fois les événements statistiques. Votre dossier se trouve dans la base IndexedDB « dossierfix ». Aucun de ces stockages n’est un cookie ; ils sont effacés avec les données du site, et « Supprimer mes données » supprime le dossier et le code de déblocage.

Attention : toute personne ayant accès à votre appareil ou à votre profil de navigateur peut aussi voir ces données. Sur un appareil partagé, supprimez vos données après utilisation.

Notre serveur ne reçoit aucune donnée du formulaire ni aucun fichier. Lorsque vous lancez le paiement, votre navigateur transmet uniquement la langue choisie à notre serveur, qui ouvre ensuite une page de paiement chez Stripe. Après le paiement, notre serveur vérifie auprès de Stripe, à l’aide de l’identifiant de session, que le paiement a été effectué et émet un code de déblocage signé. Uniquement si vous utilisez l’assistant IA facultatif, notre serveur transmet le texte que vous envoyez à Anthropic, sans l’enregistrer (ch. 7).

Nous n’exploitons ni base de données clients ni comptes utilisateurs.

Ce site est exploité par Vercel Inc. (États-Unis). Lors de la consultation du site, des données techniquement nécessaires sont traitées, notamment l’adresse IP, la date et l’heure, l’adresse consultée, le référent, le navigateur et le système d’exploitation ainsi que les codes de statut. Ces données servent à la diffusion du site, à la sécurité et à l’analyse des erreurs.

La base juridique est notre intérêt légitime à un site sûr et fonctionnel. Vercel ne conserve les fichiers journaux que pour une courte durée selon ses directives. [PLACEHOLDER: vérifier et compléter la durée de conservation selon le plan Vercel choisi]

Les paiements par carte de crédit, carte de débit ou TWINT sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, et ses sociétés liées). La page de paiement est exploitée directement par Stripe. Les informations que vous y saisissez (p. ex. adresse e-mail, données de carte) sont traitées par Stripe sous sa propre responsabilité pour l’exécution du paiement, la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales. La politique de confidentialité de Stripe s’applique (stripe.com/privacy).

Nous ne voyons pas les données de carte complètes. Notre compte Stripe affiche les informations de transaction fournies par Stripe (p. ex. montant, date, moyen de paiement et, le cas échéant, l’adresse e-mail indiquée chez Stripe). Nous les utilisons uniquement pour la comptabilité, les remboursements et les obligations légales de conservation (en règle générale 10 ans).

Pour comprendre comment le site est utilisé, nous utilisons Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie). Plausible ne dépose aucun cookie et ne crée aucun profil d’utilisateur entre différents sites. Les requêtes sont envoyées à notre propre domaine, puis transmises à Plausible ; votre navigateur ne contacte donc directement aucun tiers.

Sont enregistrés : l’adresse de la page consultée (sans paramètres), le référent, le navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil et le pays déduit de l’adresse IP, ainsi que des événements anonymes (démarrage de l’outil, aperçu, paiement lancé, paiement effectué, téléchargement) avec la langue, le modèle, l’étape et le nombre d’annexes. Le contenu de votre dossier n’est jamais transmis.

L’adresse IP n’est pas enregistrée ; elle est seulement convertie, avec le navigateur, en une empreinte irréversible qui change chaque jour. Nous ne voyons que des statistiques agrégées. Les données sont hébergées dans l’UE.

Dans le générateur, vous pouvez utiliser librement un assistant IA pour poser des questions sur votre candidature ou faire retravailler ou traduire votre lettre de motivation. L’assistant est désactivé par défaut. Avant la première utilisation, nous vous informons et recueillons votre consentement ; celui-ci est enregistré uniquement dans votre navigateur (localStorage) et peut être retiré à tout moment dans l’assistant.

Seul le texte que vous envoyez activement est transmis : vos questions saisies ainsi que l’historique de la conversation en cours ou, en mode « Améliorer la lettre », le texte actuel de votre lettre de motivation. Vos fichiers, votre photo et les autres données du formulaire ne sont jamais transmis automatiquement. Si votre texte contient un numéro AVS, un IBAN, une adresse e-mail ou un numéro de téléphone, l’assistant vous le signale et propose de les supprimer avant l’envoi.

Le texte est transmis via notre serveur à Anthropic (Anthropic PBC, San Francisco, États-Unis, ou la société Anthropic désignée dans le contrat), qui exploite le modèle d’IA Claude en tant que sous-traitant ; la réponse est renvoyée à votre navigateur. Notre serveur n’enregistre ni ne journalise vos questions ou les réponses. Pour limiter les abus, le nombre de requêtes par adresse IP est compté en mémoire vive pendant 10 minutes au plus ; l’adresse IP n’est pas transmise à Anthropic. [PLACEHOLDER: vérifier le cocontractant, l’adresse et le contrat de sous-traitance (DPA) d’Anthropic]

Selon les conditions commerciales d’Anthropic, les contenus transmis via l’API ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA et ne sont conservés que pour une durée limitée. [PLACEHOLDER: vérifier et compléter la durée de conservation actuelle de l’API Anthropic selon ses directives] Si vous n’utilisez pas l’assistant, aucune donnée n’est transmise à Anthropic. Les réponses de l’IA peuvent être erronées et ne constituent pas un conseil juridique.

La transmission repose sur votre consentement libre. Vous pouvez le retirer à tout moment dans l’assistant ; la licéité des transmissions effectuées jusque-là n’en est pas affectée. DossierFix peut être utilisé sans restriction sans l’assistant IA.

Ce site ne dépose aucun cookie, ni propre ni de tiers. Les entrées du stockage local mentionnées au ch. 2 servent uniquement au fonctionnement du site, restent sur votre appareil et ne sont utilisées ni pour vous reconnaître ni à des fins publicitaires.

Sur la page de paiement de Stripe (checkout.stripe.com), les règles de Stripe en matière de cookies s’appliquent.

Vercel Inc., États-Unis – hébergement et diffusion du site, fichiers journaux, exécution de nos fonctions serveur ; sous-traitant. Base de transfert : Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types. [PLACEHOLDER: vérifier la certification DPF et le DPA de Vercel]

Plausible Insights OÜ, Estonie (UE) – mesure d’audience sans cookies (ch. 6) ; sous-traitant. Stockage dans l’UE ; l’Estonie est un État dont le Conseil fédéral a reconnu le niveau de protection adéquat.

Anthropic (États-Unis) – assistant IA facultatif, uniquement avec votre consentement (ch. 7) ; sous-traitant. Base de transfert : Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types. [PLACEHOLDER: vérifier la certification DPF ou les clauses contractuelles types du DPA d’Anthropic]

Stripe Payments Europe Ltd., Irlande (UE), et sociétés liées, notamment aux États-Unis – traitement des paiements (ch. 5) ; Stripe traite les données de paiement en tant que responsable indépendant. L’Irlande est un État au niveau de protection reconnu adéquat ; pour les transferts au sein du groupe Stripe vers les États-Unis, les garanties de Stripe s’appliquent. [PLACEHOLDER: vérifier le rôle de Stripe selon le DPA Stripe]

Au-delà, nous ne communiquons des données personnelles que si la loi nous y oblige (p. ex. aux autorités).

Vercel et Stripe peuvent traiter des données aux États-Unis. Le Conseil fédéral a reconnu l’adéquation de la protection des données pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. En l’absence d’une telle certification, la communication repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne reconnues par le PFPDT, avec les adaptations nécessaires pour la Suisse. Si vous utilisez l’assistant IA facultatif, les textes que vous envoyez sont transmis à Anthropic PBC aux États-Unis ; les mêmes bases s’appliquent. [PLACEHOLDER: vérifier la certification DPF d’Anthropic ou les clauses contractuelles types du contrat de sous-traitance]

Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) et Plausible (UE) se trouvent dans des États dont le Conseil fédéral a reconnu le niveau de protection adéquat.

Les données du dossier restent uniquement sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Le code de déblocage expire après 7 jours. Les journaux du serveur ne sont conservés par Vercel que brièvement. Nous conservons les informations de transaction chez Stripe aussi longtemps que l’exigent les obligations légales de conservation. Nous n’enregistrons pas les textes envoyés à l’assistant IA ; pour la conservation chez Anthropic, voir le ch. 7.

Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée au sens de l’art. 21 LPD ou de l’art. 22 RGPD et ne procédons à aucun profilage. La mesure d’audience ne fournit que des statistiques agrégées. L’assistant IA se limite à des propositions que vous vérifiez et acceptez ou rejetez vous-même ; il ne décide rien à votre sujet.

DossierFix s’adresse aux personnes majeures (dès 18 ans). Les mineurs ne peuvent utiliser et payer DossierFix qu’avec l’accord de leur représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants ; les données du dossier se trouvant uniquement sur l’appareil, les parents peuvent les y supprimer à tout moment.

Dans le cadre de la LPD, vous disposez d’un droit d’accès (art. 25 LPD), de rectification et d’effacement de vos données personnelles, du droit de vous opposer au traitement ainsi que du droit à la remise ou à la transmission de vos données (art. 28 LPD). Nous répondons en règle générale dans les 30 jours.

Vous contrôlez directement les données de votre dossier dans votre navigateur : vous pouvez les consulter, les modifier et les supprimer à tout moment. Hormis les données de paiement chez Stripe et une éventuelle correspondance par e-mail, nous ne détenons aucune donnée vous concernant. Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse e-mail ci-dessus. Nous pouvons exiger une preuve d’identité.

Dans la mesure où le RGPD s’applique à notre traitement, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) pour le paiement et le déblocage ; intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f RGPD) pour l’hébergement, la sécurité, la limitation des abus et la mesure d’audience sans cookies ; votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD) pour l’assistant IA facultatif, révocable à tout moment (art. 7, par. 3 RGPD) ; obligations légales (art. 6, par. 1, let. c RGPD) pour la conservation des pièces comptables.

Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD). Vous pouvez en outre introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de l’UE, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée (art. 77 RGPD).

La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis se font vers des destinataires certifiés selon l’EU-U.S. Data Privacy Framework ou sur la base de clauses contractuelles types (art. 46, par. 2, let. c RGPD).

Représentant dans l’UE (art. 27 RGPD) : nous n’avons pas désigné de représentant dans l’UE. Notre traitement est occasionnel, ne porte pas à grande échelle sur des catégories particulières de données et nous n’enregistrons aucune donnée de dossier sur des serveurs ; nous considérons donc que l’exception de l’art. 27, par. 2, let. a RGPD s’applique. [PLACEHOLDER: à faire vérifier par un avocat]

Le site est diffusé exclusivement de manière chiffrée (HTTPS). Une Content Security Policy stricte n’autorise votre navigateur à se connecter qu’à notre propre domaine ; aucun script de tiers n’est chargé. Les événements statistiques et les requêtes à l’assistant IA facultatif passent par notre serveur, le paiement par une redirection vers la page de paiement de Stripe.

Les données de votre dossier se trouvant uniquement sur votre appareil, leur protection dépend aussi de la sécurité de celui-ci (verrouillage d’écran, logiciels à jour, pas de profil de navigateur partagé).

Si nous constatons une violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour votre personnalité ou vos droits fondamentaux, nous l’annonçons dans les meilleurs délais au PFPDT (art. 24 LPD). Nous informons les personnes concernées lorsque leur protection l’exige ou que le PFPDT le demande. Lorsque le RGPD s’applique, nous notifions les violations à l’autorité compétente ou aux personnes concernées conformément aux art. 33 et 34 RGPD. Toute violation est documentée en interne.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Les personnes dans l’UE peuvent en outre s’adresser à une autorité de contrôle de l’UE (ch. 15).

Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité si le site ou le cadre légal évolue. La version publiée sur cette page fait foi.